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Frankrijk-2: French Courts Recognize Electrosensitivity as a Handicap    
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Frankrijk-2: French Courts Recognize Electrosensitivity as a Handicap
woensdag, 26 augustus 2015 - Dossier: Juridische informatie


Bron 1: mail Olle Johansson
22 aug. 2015


N.B. French judgment forcing La Maison Départementale des Personnes en Situation de Handicap (MDPSH) to pay an electrohypersensitive person compensation

Dear All on my mailing list,

N.B. French judgment forcing La Maison Départementale des Personnes en Situation de Handicap (MDPSH) to pay an electrohypersensitive person compensation

Please, see this sensational news (with photos - down below - of the actual verdict papers) from Ms Marine Richard in France! (I hereby send her my warmest congratulations!)

Hi
Here (link at the end) is the decision of the French Court about my case : as far as I know, it is the first time in France that a court recognizes EHS as a handicap.
No, second time, see:
Juridische%20Informatie/9408/frankrijk-1_french_courts_recognize_electrosensitivity_as_a_handicap


Please tell EHS people from your country that they have to do the same everywhere ! Together we will win, in the end.

With my very warm regards and with all my gratitude for the support and help I received during this 3 years journey :-)

Marine Richard

Bonjour, vous trouverez ci-joint la décision du tribunal du Contentieux de l'incapacité de Toulouse (France) en ma faveur, reconnaissant (pour la première fois à ma connaissance en France) le droit à une allocation pour le handicap ''électrosensibilité''.

Pour les références complètes du jugement afin d'utiliser cette jurisprudence, merci de me contacter directement.

N'hésitez pas à faire connaître cette décision, elle est là pour l'usage de tous !
Mes sincères remerciements à toutes les personnes qui ont contribué à rendre cette décision possible par leur soutien et/ou leurs témoignages.

En espérant que cela donnera le courage et l'espoir à d'autres personnes électrosensibles de se battre pour une vie digne, fraternellement,

Marine Richard

See also:
www.allodocteurs.fr/bien-etre-psycho/environnement-et-sante/ondes-electromagnetiques/un-premier-cas-d-electrosensibilite-reconnu-comme-handicap-par-la-justice_17122.html
25 aug. 2015

Justice: handicap reconnu pour une personne souffrant d'électrosensibilité


La justice française a reconnu pour la première fois l'existence d'un handicap grave chez une personne déclarant souffrir d'une l'hypersensibilité aux ondes électromagnétiques.

Marine Richard, 39 ans, vit recluse dans les montagnes de l’Ariège depuis 2010 pour se protéger des ondes. Cette ancienne journaliste qui se dit victime d’un syndrome d'hypersensibilité a été récemment reconnue comme victime d’un handicap grave par le Tribunal du contentieux de l’incapacité de Toulouse. Transmis mardi 25 août à l’AFP par l’association Robin des Toits, qui milite contre les dangers du rayonnement électromagnétique et les implantations d'antennes-relais. Le jugement précise que la déficience fonctionnelle de la patiente est de 85% ''avec restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi''. Celle-ci se voit donc accorder par la justice le droit à une allocation pour adulte handicapé, notamment sous forme d’une aide à l’aménagement de son logement.

En 2014, un homme de 32 ans souffrant d'électrosensibilité s'était vu pour la première fois en France accorder une aide financière par la Maison départementale des personnes handicapées de l'Essonne. Mais il s'agissait alors d'un accord à l'amiable et non d’une décision de justice.

Pour Etienne Cendrier, porte-parole de Robin des Toits, cette décision de tribunal de Toulouse est ''un grand pas en avant pour la reconnaissance de ce syndrome d’électro-hypersensibilité ; la Justice - comme souvent - est en avance sur les politiques''. Une loi de janvier dernier ne prévoit qu'un rapport pour début 2016 sur l'hypersensibilité aux ondes magnétiques, a ajouté le porte-parole de Robin des Toits.

Le syndrome d'hypersensibilité se traduit par une série de symptômes divers, transitoires et communs à de nombreuses autres affections : maux de tête, de ventre, picotements, troubles du sommeil. Les antennes-relais, les portables, les téléphones sans fil ou le wifi sont souvent accusés d’être la cause directe de leurs maux par les personnes qui se déclarent ''hypersensibles''.

Si l'Organisation mondiale de la santé reconnaissait en 2005 l’existence des troubles ressentis par les électrohypersensibles, l’OMS précisait qu'aucun lien de cause à effet entre ces symptômes et les ondes n'avait été scientifiquement prouvé. De même, il n'existe pour l’heure aucun critère diagnostique clair pour ce problème sanitaire.

En France, l'hypersensibilité aux ondes magnétiques n'est pas reconnue officiellement comme une maladie et fait toujours l'objet de vives controverses entre les experts.

Voor een video van de Franse TV zie:
www.francetvinfo.fr/faits-divers/justice-proces/la-justice-francaise-reconnait-un-handicap-lie-a-l-electrosensibilite_1057081.html
26 aug. 2015

La justice française reconnaît un handicap lié à l'électrosensibilité


Ce mardi 25 août, la justice française vient, pour la première fois, de reconnaître un handicap lié à l'électrosensibilité. Marine Richard vit isolée dans les montagnes de l'Ariège pour échapper aux ondes électromagnétiques qui la font souffrir. ''C'est essentiellement des maux de tête forts, des problèmes cardiaques, des problèmes de concentration et de troubles de la mémoire'', détaille-t-elle au micro de France 2.

La décision pourrait faire jurisprudence
Le tribunal de Toulouse a reconnu hier son incapacité à travailler après expertise médicale. Marine Richard aura donc droit à une allocation d'adulte handicapé de 800 euros. ''On ne pourra plus dire que c'est une maladie psychiatrique'', se réjouit Étienne Cendrier, porte-parole de Robin des toits, une association qui milite pour que le principe de précaution s'applique aussi aux portables, aux antennes relais et autres wifi.

Un espoir pour les milliers de personnes électrosensibles en France. La décision du tribunal de Toulouse pourrait faire jurisprudence et ouvrir la voie à plus de reconnaissance pour ces malades.

en ook:
sante.lefigaro.fr/actualite/2015/08/25/24044-lelectrosensibilite-reconnue-comme-handicap-par-justice
25 aug. 2015

L'électrosensibilité reconnue comme handicap par la justice


en
www.sudouest.fr/2015/08/25/l-electrosensibilite-officiellement-reconnue-comme-un-handicap-lourd-2105584-4696.php

L'électrosensibilité officiellement reconnue comme un handicap lourd



The decision of the court:

www.stopumts.nl/pdf/French%20court%202015.pdf


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